Art. 1 — Objet

Le présent contrat a pour objet la location du véhicule désigné au recto. Le locataire déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales.

Art. 2 — Utilisation du véhicule

Le véhicule est remis au locataire en bon état de fonctionnement. Il s’engage à l’utiliser conformément à sa destination normale et dans le respect du Code de la route. Toute sous-location, prêt ou utilisation à des fins commerciales sont strictement interdits.

Art. 3 — Conducteurs autorisés

Seul le locataire désigné au recto est autorisé à conduire le véhicule. Tout conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide et conforme à la catégorie du véhicule.

Art. 4 — Caution

Une caution est perçue lors de la remise du véhicule. Elle est restituée au retour, après vérification de l’état du véhicule, déduction faite de tout dommage non couvert par l’assurance.

Art. 5 — Carburant

Le véhicule est remis avec le plein de carburant. Il doit être retourné dans le même état. Tout manquant sera facturé au tarif en vigueur majoré des frais de service.

Art. 6 — Kilométrage

Le kilométrage est relevé au départ et au retour. Si un forfait kilométrique est prévu au contrat, tout dépassement sera facturé au tarif mentionné dans le contrat.

Art. 7 — Entretien et pannes

Le locataire doit vérifier régulièrement les niveaux et signaler immédiatement toute anomalie au loueur. En cas de panne, il doit prendre les mesures conservatoires nécessaires et avertir le loueur sans délai.

Art. 8 — Accidents et dommages

Tout accident ou dommage doit être signalé immédiatement au loueur et aux autorités compétentes. Le locataire doit remplir un constat amiable en cas de collision et en remettre un exemplaire au loueur dès son retour.

Art. 9 — Assurance

Le véhicule bénéficie d’une couverture RC obligatoire. Toute couverture supplémentaire (casco, protection du conducteur) est précisée dans les conditions particulières. La franchise reste à charge du locataire.

Art. 10 — Retour du véhicule

Le véhicule doit être restitué à la date, l’heure et au lieu convenus. Tout retard non communiqué à l’avance sera facturé selon le tarif en vigueur. Le loueur se réserve le droit de récupérer le véhicule aux frais du locataire en cas de retard.

Art. 11 — Responsabilité

Le locataire est responsable de tout dommage causé au véhicule ou à des tiers pendant la durée du contrat. En cas de faute grave ou de conduite sous influence, la totalité des dommages lui sera facturée.

Art. 12 — Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du loueur.